Délibérations du sous-comité des
anciens
combattants
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 mars 1999
(23)
[Traduction]
Le sous-comité des anciens combattants du comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Phillips (président ).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Cools, Johnstone, Phillips et Ruck (5).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Forrestall et Gill (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche; Chad Rogers, conseiller.
Conformément aux ordres de renvoi adoptés par le Sénat le jeudi 18 mars 1999 et par le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie le 23 mars 1999, le sous-comité entame son examen du projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du ministère des Anciens combattants:
M. J. David Nicholson, sous-ministre;
M. Bob Wood, député, secrétaire parlementaire du ministre;
M. Richard A. Brunton, directeur, Législation du portefeuille, Services exécutifs du portefeuille;
M. Alex Robert, coordonnateur des services de qualité du portefeuille, Direction générale de la planification ministérielle.
M. Nicholson lit une déclaration au nom de M. Wood, député, qui a été rappelé à la Chambre pour un vote prévu.
MM. Wood, Nicholson, Brunton et Robert répondent aux questions.
Les sénateurs expriment leur reconnaissance au sénateur Phillips, qui prend sa retraite, pour sa contribution à la cause des anciens combattants. Les sénateurs remercient aussi M. Nicholson, qui prend également sa retraite, pour son travail en tant qu'«ami des anciens combattants».
L'honorable sénateur Johnstone propose -- Que le sous-comité des anciens combattants fasse rapport du projet de loi C-61 sans amendement, mais qu'il inclut dans son rapport au Sénat une recommandation spéciale voulant que le gouvernement accorde la priorité immédiate à un règlement équitable avec les marins de la marine marchande.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 55, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Barbara Reynolds