Délibérations du sous-comité des
anciens combattants

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du lundi 31 mai 1999:

L'honorable sénateur Murray, c.p., au nom de l'honorable sénateur Balfour, propose, appuyé par l'honorable sénateur Beaudoin,

Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à entreprendre une étude sur différentes questions concernant les personnes qui relèvent de la compétence d'Anciens combattants Canada, y compris l'accessibilité, la qualité et la nature de tous les services offerts à ces personnes;

Que le comité soit autorisé à permettre la couverture de ses délibérations publiques par les médias électroniques de manière à déranger le moins possible ses travaux;

Que le comité soit autorisé à présenter son rapport final au plus tard le 31 mars 2000; et

Que le comité soit autorisé, sans égard aux pratiques habituelles, si le Sénat ne siège pas lorsque le rapport final du comité est terminé, à déposer le rapport auprès du Greffier du Sénat et que le rapport soit considéré comme ayant été déposé devant la Chambre.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle