Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, pour organiser ses travaux conformément à l'article 88.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston et Watt (9).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Katharine Dunkley et Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Pearson propose, --
Que l'honorable sénateur Watt soit président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président à occuper le fauteuil.
Le président préside à l'élection à la vice-présidence.
Élection à la vice-présidence
L'honorable sénateur DeWare propose, --
Que l'honorable sénateur St. Germain soit vice-président de ce comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
L'honorable sénateur Austin propose, --
Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Motion portant impression des Délibérations du comité
L'honorable sénateur Austin propose, --
Que le comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
L'honorable sénateur Austin propose, --
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
L'honorable sénateur DeWare propose, --
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
L'honorable sénateur Austin propose, --
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés.
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
L'honorable sénateur Pearson propose, --
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence;
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
L'honorable sénateur Pearson propose, --
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998;
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement des témoins:
Il est proposé par l'honorable sénateur Austin, --
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques
Il est proposé par l'honorable sénateur Chalifoux, --
Que, la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
Le greffier informe les membres du comité de l'horaire de ses séances: 9 heures les mardis matin et 17 h 45 les mercredis.
Travaux futurs du comité
À 9 h 15, le comité examine à huis clos ses travaux futurs.
Ajournement
À 10 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 30 novembre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 05, à huis clos, dans la pièce 160-S, de l'édifice du Centre pour examiner l'ébauche de rapport sur la fonction gouvernementale autochtone.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Sibbeston et Watt (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Alex Ker, consultant.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Il est convenu, -- Que le président présente une motion au Sénat pour que la date du dépôt du rapport soit repoussée au 17 février 2000 dans l'ordre de renvoi.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 décembre 1999
(3)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 10, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, St. Germain, c.p. et Watt (8).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et, en qualité de consultant, Alex Ker.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone.
Le comité poursuit son examen d'une ébauche de rapport.
À 11 h 05, le comité entame sa séance publique.
Il examine le budget que voici:
DEMANDE D'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
ÉTUDE SPÉCIALE DE L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE AUTOCHTONE POUR L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| SERVICES PROFESSION NELS ET AUTRES | 14 250 $ |
| AUTRES DÉPENSES | 1 000 $ |
| TOTAL | 15 250 $ |
L'honorable sénateur Andreychuk propose que soit modifié l'article d'exécution 0415, qui concerne les déjeuners de travail, de manière à faire passer le montant de 1 000 $ à 500 $.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Pearson propose que soit adopté le budget tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine ses travaux futurs.
À 11 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 14 décembre 1999
(4)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 h 10, à huis clos, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Christensen, DeWare, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Sibbeston et Watt (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Wilson (1).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Alex Ker, consultant.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999, le comité poursuit son étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone.
Le comité poursuit l'examen d'une ébauche de rapport.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 15 décembre 1999
(5)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Watt (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Christensen, DeWare, Gill, Johnson, Pearson, St. Germain, c.p., Sibbeston et Watt (10).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley; M. Alex Ker, consultant.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999, le comité poursuit son examen de l'autonomie gouvernementale autochtone.
Le comité poursuit son examen de l'ébauche du rapport.
Il est convenu, --
Que la prochaine ébauche du rapport soit distribuée à tous les membres au début de janvier et Que les membres envoient ensuite leurs révisions et leurs observations à la greffière avant le 17 janvier 2000.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, --
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver les révisions finales au rapport.
Le comité discute des travaux futurs.
Il est convenu, --
Que la présidence examine avec le nouveau ministre des Affaires indiennes et du Nord la portée de l'étude sur les questions relatives aux femmes autochtones proposée par l'ancienne ministre Stewart au printemps de 1999.
À 16 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph