Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 mars 2000
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Austin, Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p. et Tkachuk (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Sparrow et Wilson (3).
Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; de la Direction des comités du Sénat: Josée Thérien, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Professeur Doug Sanders, faculté de droit, Université de la Colombie-Britannique.
Du Land Claim Committee of the Pinantan Pemberton Livestock Association:
Bruce Newton.
De la B.C. Fisheries Survival Coalition:
Phil Eidsvik, directeur général.
À titre personnel:
Mary G. Dalen.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. (Voir le texte intégral de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
Le professeur Sanders fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 05, Bruce Newton fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 40, Phil Eidsvik fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 25, Mary Dalen fait une déclaration.
Mary Dalen dépose une carte auprès greffier du comité, laquelle est conservée comme la pièce 5900 A1/C-9, 6 «1».
À 11 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2000
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Chalifoux, DeWare, Gill, Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p. et Tkachuk (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Grafstein, Lawson, Perrault, c.p., Prud'homme, c.p., Sparrow et Wilson (7).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; De la Direction des comités du Sénat: Josée Thérien, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
À titre personnel:
Mary G. Dalen;
Alex MacDonald, c.r.;
John Weston, associé directeur du Pan Pacific Law Office.
De Citizen's Voice on Native Claims:
Harry Bell-Irving.
À titre personnel:
Bruce Ryder, professeur de droit, Osgoode Hall;
Kent McNeil, professeur de droit, Osgoode Hall.
De la B.C. Wildlife Federation:
Bill Whimney, président du comité des affaires autochtones.
À titre personnel:
Neil J. Sterritt;
Larry Skulsh.
Des Chefs héréditaires gitnayows:
Glen Williams, négociateur en chef;
Greg Rush, négociateur de traité;
Harry Daniel, chef;
Peter Hutchins, conseiller juridique.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)
Mary Dalen répond aux questions.
À 18 heures, Alex MacDonald, c.r., fait un exposé, puis répond aux questions.
À 18 h 50, John Weston fait un exposé au nom de Melvin H. Smith, c.r., puis répond aux questions.
À 19 h 25, Harry Bell-Irving fait un exposé, puis répond aux questions.
À 20 heures, Bruce Ryder fait un exposé.
À 20 h 15, Kent McNeil fait un exposé.
À 20 h 25, Bruce Ryder et Kent McNeil répondent aux questions.
À 21 h 15, Bill Wimpney fait un exposé, puis répond aux questions.
À 21 h 20, l'honorable sénateur St. Germain, vice-président du comité, prend le fauteuil.
Bill Wimpney répond aux questions.
À 21 h 30, l'honorable sénateur Austin reprend le fauteuil.
Bill Wimpney continue de répondre aux questions.
À 21 h 35, Neil Sterritt et Larry Skulsh font un exposé, puis répondent aux questions.
À 22 h 40, Glen Williams et Peter Hutchins font un exposé.
À 23 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph