Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 7 - Procès-verbal

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 heures, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Beaudoin, Chalifoux, DeWare, Gill, Pearson, Rompkey, c.p., Rossiter, Sibbeston, St. Germain, c.p. et Tkachuk (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cools, Grafstein, Joyal, c.p., Kinsella, Lawson, Perrault, c.p., Sparrow et Wilson (8).

Également présents: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone; de la Direction des comités sénatoriaux: Josée Thérien, commis législative.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

TÉMOINS:

Des Chefs héréditaires gitanyows:

Glen Williams, négociateur en chef;

Peter Hutchins, chef et conseiller juridique.

À titre personnel:

M. Willard Z. Estey, c.r.

De la B.C. Cattlemen's Association:

Dave Merz, membre du Comité consultatif régional.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Tom Molloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral;

Andrew Beynon, avocat principal.

À titre personnel:

Neil J. Sterritt.

Du Gouvernement de la Colombie-Britannique:

Jack Ebbels, sous-ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources;

Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint, Négociations, ministère des Affaires autochtones.

À titre personnel:

Mercy Thomas, membre nisga'a.

Du Conseil tribal nisga'a:

M. Joseph Gosnell père, président;

Edmond Wright, secrétaire-trésorier;

Nelson Leeson, président-directeur général;

Harry Nyce père, négociateur principal des ressources;

James Aldridge, conseiller juridique.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 10 février 2000, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du mercredi 16 février 2000.)

Peter Hutchins fait une déclaration et, avec Glen Williams, répond aux questions.

À 9 h 55, le juge Willard Estey fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 05, Dave Merz fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 55, la séance est levée.

À midi, la séance reprend.

L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fait une déclaration et, avec Tom Molloy, répond aux questions.

À 13 h 35, le ministre quitte la séance.

M. Molloy continue à répondre aux questions.

À 13 h 40, Neil Sterritt, Glen Williams et Peter Hutchins répondent aux questions.

À 13 h 55, Jack Ebbels et Patrick O'Rourke font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 54, le sénateur Chalifoux occupe le fauteuil.

À 14 h 56, le sénateur Austin reprend le fauteuil.

À 15 h 4, Mercy Thomas fait une déclaration et répond aux questions.

Frank Barton n'a pas pu comparaître avec Mercy Thomas; son mémoire écrit est déposé auprès de la greffière du comité (pièce 5900 A1/C-9, 7«1»).

Le document intitulé «Statement of Claim -- filed in the Supreme Court of British Columbia» est déposé auprès de la greffière du comité (pièce 5900 A1/C-9, 7«2»).

À 15 h 45, Mme Thomas chante un chant traditionnel.

À 15 h 48, le Dr Joseph Gosnell, Edmond Wright et James Aldridge font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu que le comité se réunisse à huis clos à 9 heures, le mardi 28 mars 2000, et procède à l'étude article par article du projet de loi C-9 à 18 heures ce même jour.

À 17 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Jill Anne Joseph