Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 07, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, en vue d'organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Ferretti Barth, Gustafson, Oliver, Spivak, St. Germain, c.p. et Stratton (7).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: June Dewetering.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 88, le greffier préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Farbairn propose -- Que l'honorable sénateur Gustafson soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gustafson assume la présidence du comité et fait une déclaration.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que l'honorable sénateur Fairbairn soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que le comité fasse imprimer 160 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur des ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Spivak propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence, à la vice-présidente; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain propose -- Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, les membres du comité et le personnel voulu qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, une activité ou une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin d'un organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin, en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur St. Germain propose -- Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute ensuite de questions ayant trait à son mandat.
À 9 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, Ferretti Barth, Fitzpatrick, Gill, Gustafson, Robichaud, Rossiter, Sparrow et St. Germain, c.p. (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Spivak.
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Alberta Soft Wheat Producers Commission:
M. Peter Pepneck, président;
M. Everett Tanis, trésorier;
M. Lynn Jacobson, président du conseil sur la commercialisation;
M. Andrew Kovacs, directeur général.
En conformité avec son ordre de renvoi, le comité étudie l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada.
M. Peter Pepneck fait un exposé, puis, avec l'aide de MM. Everett Tanis, Lynn Jacobson et Andrew Kovacs, il répond aux qestions.
À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage