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Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 2 - Ordre de renvoi


Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 24 novembre 1999:

L'honorable sénateur Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), au nom de l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada; et

Que le Comité fasse rapport au plus tard le 29 juin 2001.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle


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