Délibérations du comité sénatorial
permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources
naturelles
Fascicule 1 - Premier rapport du comité
OTTAWA, le mercredi 24 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins de son étude des mesures législatives et d'autres questions qui lui ont été renvoyées, rapporte, en vertu de l'article 104 du Règlement, qu'il a engagé les dépenses suivantes au cours de la première session de la trente-sixième législature:
1. Étude de mesures législatives:
Services professionnels 13 568,81 $
Déplacements 44 403,29
Autres, divers 2 109,40
Dépenses des témoins
50 346,35
Total 110 427,85 $
2. Étude de questions en matière d'énergie, d'environnement et de ressources naturelles:
Déplacements 1 336,74 $
Total 1 336,74 $
Votre comité a tenu 42 réunions et entendu 176 témoins. Il a étudié six projets de loi (S-6, C-29, C-31, C-32 et C-38) en plus de se rendre en mission d'information à Washington (D.C.) et de déléguer des membres à sept conférences.
Votre comité a présenté sept rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MIRA SPIVAK