Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 22 juin 2000
(21)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 02, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Mira Spivak (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Buchanan, c.p., Christensen, Cochrane, Finnerty, Graham, c.p., Kenny, Murray, c.p., Spivak et Taylor (10).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et, de la Bibliothèque du Parlement, Lynne Myers et Kevin Kerr, attachés de recherche.
Conformément à son ordre de renvoi daté du 15 juin 2000, le comité étudie le projet de loi C-11 (Loi du Cap-Breton). (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 17 du 20 juin 2000.)
Il est convenu -- Que le comité siège à huis clos.
Il est convenu -- Que les observations dans le rapport soient inclues.
Le comité reprend la séance publique.
Il est convenu -- Que le comité passe à l'étude, article par article, du projet de loi C-11.
Il est convenu -- De réserver le titre, avec dissidence.
Il est convenu -- De réserver l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter les articles 2 à 5, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter les articles 6 à 11, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter les articles 12 à 17, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter les articles 18 à 22, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter l'article 23, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter l'article 1, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter le titre, avec dissidence.
Il est convenu -- D'adopter le projet de loi, avec dissidence.
Il est convenu -- Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel qu'adopté, avec les observations, au Sénat, avec dissidence.
La présidente, l'honorable sénateur Spivak, dépose la réponse du ministre à la lettre qui lui avait été envoyée le 21 juin 2000 (pièce 5900-2.36/E1/C-11, 19 «1»).
À 13 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice