Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales

Fascicule 1 - Premier rapport du comité

Le MERCREDI 24 novembre 1999

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et les Budgets des dépenses qui lui ont été déférés, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement du Sénat, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-sixième législature:

1. Relatif à son étude des Budgets et des dépenses des mesure législatives:

Votre comité a tenu 44 réunions et entendu 127 témoins, au cours desquelles, il a revu deux Budgets des dépenses (1998-1999 et 1999-2000), cinq Budgets des dépenses supplémentaire: Budget des dépenses supplémentaire (B) 1998-1999; Budget des dépenses supplémentaire (B) 1997-1998; Budget des dépenses supplémentaire (C) 1998-1999; Budget des dépenses supplémentaire (A) 1997-1998; Budget des dépenses supplémentaire (A) 1998-1999. Le comité a examiné cinq projets de loi: C-36, C-41, C-43, C-65, C-71. Il a aussi examiné la question de maintien en poste et de la rémunération dans la Fonction publique. Il a produit 16 rapports.

2. Relatif à une étude spéciale du Sous-comité sur la Protection civile:

Respectueusement soumis,

Le président,

LOWELL MURRAY