Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 2 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cools, Doody, Ferretti Barth, Lynch-Staunton, Mahovlich, Moore, Stratton, Tkachuk (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada:
M. Andrew Lieff, directeur principal, Division des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la planification, du rendement et des rapports;
M. Richard Neville, secrétaire adjoint et contrôleur général adjoint, Secteur de la politique de gestion financière et de l'analyse.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 7 novembre 1999, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses supplémentaire (A), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
M. Neville fait une déclaration et, de concert avec M. Lieff, répond aux questions.
Les représentants du Conseil du Trésor fourniront, à une date ultérieure, des réponses écrites aux questions posées par les membres du comité.
Il est convenu -- Que l'attaché de recherche prépare un rapport renfermant les commentaires et les préoccupations du comité relativement au Budget des dépenses supplémentaire (A), pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, rapport qu'il soumettra à l'approbation du comité à sa prochaine réunion. Pour cette raison, la prochaine réunion se tiendra à huis clos.
À 11 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin