Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 15 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 juin 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 9 h 38, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Doody, Finestone, c.p., Finnerty, Mahovlich, Murray, c.p., et Stratton (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Morris Rosenberg, sous-ministre;
Robert Bourgeois, sous-ministre adjoint, Services ministériels;
Mimsie Rodrigue, secrétaire ministérielle;
Maryantonett Fluvian, chef, Centre canadien des armes à feu;
Elizabeth Sanderson, avocate générale principale, Section des politiques en matière de droits publics.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 2 mars 2000, le comité poursuit son examen du Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2001.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin