Délibérations du comité sénatorial
permanent des
affaires étrangères
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 14 octobre 1999
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, Lewis, Losier-Cool, Stewart et Stollery (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).
Également présents: Peter Berg et Wolfgang Koerner, de la Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
1. Élection du président
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Lewis propose -- Que l'honorable sénateur Stewart soit élu président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président à occuper le fauteuil.
2. Élection du vice-président
L'honorable sénateur Bolduc propose, que l'honorable sénateur Andreychuk soit élue vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
3. Sous-comité du programme et de la procédure
L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Stollery; Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
4. Impression des délibérations du comité
L'honorable sénateur Andreychuk propose -- Que le comité fasse imprimer 500 exemplaires de ses délibérations et que le président soit autorisé à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
5. Autorisation de tenir des réunions et de permettre la publication en l'absence de quorum
L'honorable sénateur Andreychuk propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
6. Rapport financier
L'honorable sénateur Atkins propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
7. Personnel de recherche
L'honorable sénateur Corbin propose -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions qui lui sont déférés; Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à négocier les contrats et à faire appel aux services d'experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses et de résumés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
8. Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
L'honorable sénateur Bolduc propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit conférée au président, ou en son absence, à la vice-présidente; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée au président ou à la vice-présidente, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
9. Frais de déplacement et de séjour des témoins
L'honorable sénateur Corbin propose -- Que, conformément aux directives du Sénat concernant les dépenses des témoins, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison de tout au plus deux délégués par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
10. Diffusion des réunions publiques par médias électroniques
L'honorable sénateur Losier-Cool propose -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les réunions publiques du comité par les médias électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre ces diffusions, à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
11. Budget OTAN -- OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Il est convenu -- Qu'un budget de 59 470 $ pour la réalisation d'une étude sur l'OTAN et les opérations de maintien de la paix soit adopté et présenté au comité de régie interne, aux fins d'approbation.
12. Budget -- Union monétaire européenne
Il est convenu -- Qu'un budget de 6 500 $ pour la réalisation d'une étude sur l'union monétaire européenne soit adopté et présenté au comité de régie interne, aux fins d'approbation.
À 11 h 45, le comité se réunit à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
À 12 h, le comité s'ajourne jusqu'à convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel