Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 3 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 14 octobre 1999:

L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams:

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 24 décembre 1999; et

Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle