Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 3 - Les premier, deuxième et troisième rapports du comité
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-sixième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
| Services professionnels
|
727,50 $
|
| Transport
|
155,55
|
| Autres dépenses
|
876,26
|
| Dépenses des témoins
|
5 536,82
|
| Total
|
7 296,13 $
|
2. Relatif à son étude spéciale sur l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique
| Services professionnels
|
5 898,79 $
|
| Transport
|
-
|
| Autres dépenses
|
-
|
| Dépenses des témoins
|
17 963,75
|
| Total
|
23 862,54 $
|
3. Relatif à son étude spéciale sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement :
| Services professionnels
|
-
|
| Transport
|
36 000,00 $
|
| Autres dépenses
|
-
|
| Dépenses des témoins
|
-
|
| Total
|
36 000,00 $
|
4. Relatif à son étude spéciale sur les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et du maintien de la paix.
| Services professionnels
|
622,97 $
|
| Transport
|
71 344,15
|
| Autres dépenses
|
498,17
|
| Dépenses des témoins
|
5 704,66
|
| Total
|
78 169,95 $
|
Durant la session sous considération, le Comité a entendu cent quarante et un (141) témoins, a tenu cinquante sept (57) réunions et a étudié onze (11) ordres de renvoi.
Votre Comité a étudié cinq projets de loi :
Projet de loi C-22, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Projet de loi C-52, Loi portant sur la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis.
Votre Comité s'est déplacé en visite d'étude à Londres, Paris, Bonn et Bruxelles, du 19 juin au 3 juillet 1999.
En tout, votre Comité a produit (12) douze rapports sur son travail.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999, conformément au règlement 86 (1)h) à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN B. STEWART
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
UNION MONÉTAIRE EUROPÉENNE
POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE
SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi 14 octobre 1999 :
L'honorable sénateur Stewart propose, appuyé par l'honorable sénateur Adams,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et sur d'autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 15 décembre 1999; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenu dans son rapport final et ce jusqu'au 24 décembre 1999; et
Que le Comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres
|
6,500 $ |
| Transports et communications
|
-
|
| Autres dépenses
|
-
|
| TOTAL
|
6,500 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le jeudi 14 octobre 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| _________ Date
|
__________________________________________________ Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangè res
|
| Date
|
__________________________________________________ Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
|
| Budget précédent (avril à
septembre 1999):
|
Budget
|
Dépenses
|
|
|
36,000 $
|
36,000 $
|
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
1. Éditeur et consultant en communication (0432) 6,500 $
Dépenses afférentes à la diffusion, la communication
et l'édition du rapport.
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
| _____________________________________________ Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités et de la législation privée
|
_________Date
|
| ___________________________________ John McCrea, directeur int. des finances
|
_________Date
|
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur l'émergence de l'Union monétaire européenne tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
6 500 $
|
| Transportation et communications
|
0
|
| Autres dépenses
|
0
|
| TOTAL
|
6 500 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999, conformément au règlement 86 (1)h) à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques de tout autre personnel jugé nécessaire, et à se déplacer à travers le Canada et à l'étranger aux fins de son enquête.
Conformément à l'article 2 :07 des Directives régissant le financement des Comités du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY
ANNEXE (A) AU RAPPORT
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
DEMANDE D'APPROBATION DE BUDGET
ÉTUDE SPÉCIALE
SUR LA RELATION DU CANADA AVEC L'OTAN ET MAINTIEN DE LA PAIX
POUR L'ANNÉE
FINANCIÈRE SE TERMINANT LE 31 MARS 2000
Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat, du jeudi le 14 octobre 1999.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada :
1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et
2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.
Que le Comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;
Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 18 novembre 1999.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul Bélisle
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres
|
10,000 $
|
| Transports et communications
|
49,470 $
|
| Autres dépenses
|
-
|
| TOTAL
|
59,470 $
|
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères le jeudi 14 octobre 1999.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| _____________ Date
|
______________________________________________ Président, Comité sénatorial permanent des affaires étrangères
|
| ___________ Date
|
_______________________________________________________
__ Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
|
| Budget précédent (avril à
septembre 1999):
|
Budget 137,400 $
|
Dépenses 73,000 $ approx.
|
EXPLICATION DES ÉLÉMENTS DE COÛT
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| 1. Éditeur et consultant en communication
(0432) Dépenses afférentes à la diffusion, la communication et l'édition du rapport.
|
10,000 $
|
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| 1.Washington et New York (0201) 10 sénateurs et 2 membres du personnel
|
|
| Transport aérien 12 x 1,790 $
|
21 480 $
|
| Transport terrestre Taxi 12 x 100 $ (4 trajets)
|
1 200 $
|
| Autobus 3jours x 1 250 $
|
3 750 $
|
| Indemnité journalière 4 jours x 12 x $54US (2,592$US)
|
3 880 $
|
| Hôtel 4 jours x 12 x 295 $
|
14 160 $
|
| Salle de réunion 4 x 500 $
|
2 000 $
|
| Repas de travail 4 x 750 $
|
3 000 $
|
| Taux de change : Banque royale le 12 avril 1999
|
|
|
|
49 470 $
|
L'Administration du Sénat a pris connaissance de cette demande d'approbation de budget.
| _________________________________________________ Gary O'Brien, greffier principal de la Direction des comités et de la législation privée
|
__________________ Date
|
| _________________________________________ John McCrea, directeur int. des finances
|
__________________ Date
|
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le MARDI 2 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur la relation du Canada avec l'OTAN et le maintien de la paix tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres
|
10,000 $
|
| Transportation et communications
|
49 470
|
| Autres dépenses
|
0
|
| TOTAL
|
59 470 $
|
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY