Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 1999
(7)
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15 h 40, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, Di Nino, Grafstein, Stollery et Taylor (8).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: David Goetz et Wolfgang Koerner.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend l'examen de l'ordre de renvoi portant sur les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie (voir fascicule no 2 du 26 octobre 1999).
Le comité examine son projet de rapport.
Il est convenu:
Que, pour simplifier le travail du comité, le programme suivant soit respecté:
Que le personnel de recherche prépare une table des matières détaillée ainsi qu'une liste de recommandations possibles, qu'il distribuera à tous les membres du comité au cours de la semaine du 6 décembre.
Que le comité se réunisse la semaine du 13 décembre pour discuter de la table des matières et des recommandations proposées.
Que le comité directeur recrute les services d'un éditeur pour le projet de rapport; et
Que le nouveau projet de rapport révisé soit distribué à tous les membres du comité à la fin de janvier 2000.
À 16 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 décembre 1999
(8)
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Carney, c.p., Corbin, Di Nino, Finnerty, Grafstein, Perry, Stollery et Taylor (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Peter Berg.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Industrie Canada:
William Macdonald Evans, président, Agence spatiale canadienne;
Robert S. Lefebvre, directeur, Services juridiques et membre de la délégation canadienne chargée de négocier l'accord relatif à la Station spatiale internationale civile;
Alain Poirier, directeur général, Systèmes spatiaux.
Du ministère de la Justice:
Yvan Roy, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal;
J. Richard Ouellet, conseiller juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 1er décembre 1999, le comité examine le projet de loi C-4, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
M. Evans fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu que le comité procédera à l'étude article par article du projet de loi C-4 demain, le mercredi 8 décembre 1999.
À 19 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Line Gravel