Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 7 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 14 décembre 1999
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 55, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Stollery et Taylor (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et Wolfgang Koerner.
Également présents: De Sussex Circle: James R. Mitchell et Nigel K. Chippindale.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi relatif à l'examen des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout de la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les Délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Il est proposé par l'honorable sénateur De Bané -- Que le budget des dépenses supplémentaire totalisant 25 050 $ soit adopté et présenté au comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Les membres du comité donnent à l'équipe de recherche des instructions quant à l'orientation à donner à l'ébauche de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Taylor -- Que le comité directeur supervise et dirige les travaux des réviseurs.
À 17 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 16 février 2000
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Lynch-Staunton, Stollery et Taylor (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p. et Roche (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et David Goetz.
Aussi présents: De Sussex Circle: Nigel Chippindale et Jim Mitchell.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi relatif à l'examen des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout de la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les Délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
M. Mitchell présente l'ébauche de rapport.
Il est entendu -- Que les sénateurs qui ne sont pas membres du comité rendront l'ébauche de rapport à la greffière à la fin de chaque réunion, mais qu'ils pourront consulter ladite ébauche dans le bureau de la greffière lorsqu'ils le désirent.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 22 février 2000
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 45, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Lynch-Staunton, Stollery et Taylor (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p. et Roche (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et David Goetz.
Aussi présents: De Sussex Circle: Nigel Chippindale et James Mitchell.
Le comité reprend les travaux prévus à l'ordre de renvoi relativement à son examen des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout de la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les Délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Le comité poursuit son étude de l'ébauche de rapport.
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 45, le comité reprend ses travaux.
À 18 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 février 2000
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Corbin, Di Nino, Grafstein, Lynch-Staunton, Stollery et Taylor (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: David Goetz.
Aussi présents: Du Sussex Circle: Nigel Chippindale et James Mitchell.
Le comité reprend l'étude des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Le comité poursuit l'étude d'un projet de rapport.
Il est convenu -- Que les rédacteurs travailleront sur la révision du projet de rapport, sous la direction du comité directeur.
À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2000
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Corbin, Di Nino, Grafstein, Lynch-Staunton, Stollery et Taylor (8).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: David Goetz.
Le comité reprend l'étude des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Le président présente aux membres du comité le rapport suivant du comité de direction:
Le 29 février 2000
Sont présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin et Stollery.
La séance à huis clos est ouverte à 16 h 35.
Après discussion:
Il est convenu -- Que le sénateur Sollery présentera au Sénat une demande de prolongation jusqu'au 14 avril 2000 du délai accordé pour l'étude sur l'OTAN.
Que les rédacteurs se réuniront avec les membres du comité de direction afin de consigner les changements qu'ils voudront apporter au projet de rapport.
Que cette ébauche révisée du rapport sera distribuée à tous les membres au cours de la semaine du 6 mars.
Que le comité se réunira, si possible, le 14 mars pour examiner le projet de rapport.
La séance est levée à 17 h 15.
L'honorable sénateur Atkins propose -- Que le rapport du comité de direction soit adopté.
Après discussion,
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel
OTTAWA, le mardi 14 mars 2000
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 14 h 5, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Christensen, Corbin, Di Nino, Grafstein, Lynch-Staunton, Perry Poirier et Stollery (10).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et David Goetz, attachés de recherche.
Aussi présents: Du Sussex Circle: Nigel Chippindale et James Mitchell.
Le comité reprend l'étude des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Le comité poursuit l'étude d'un projet de rapport.
À 18 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Till Heyde
OTTAWA, le mardi 28 mars 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Corbin, Di Nino, Finnerty, Grafstein, Poy et Stollery (7).
Autre sénateur présent: Le sénateur Roche (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg et David Goetz, attachés de recherche.
Aussi présents: Du Sussex Circle: Nigel Chippindale et James Mitchell.
Le comité reprend l'étude des ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. (Voir les délibérations du comité du 26 octobre 1999, fascicule no 2.)
Le comité poursuit l'étude d'un projet de rapport.
Le sénateur Corbin propose -- Que le comité adopte le projet de rapport, sous réserve des corrections et des commentaires des membres du comité, et que le président présente le rapport au Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 2 mai 2000
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 15, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino et Stollery (7).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est proposé par le sénateur Corbin -- Que le comité adopte l'ébauche de budget totalisant 5 000 $ et Que le président soumette ce budget à l'approbation du comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est entendu -- Que le comité consacrera deux réunions au ministère des Affaires étrangères en rapport avec le budget des dépenses.
Il est entendu -- Que le président demandera au Sénat de lui confier le mandat d'exécuter une étude sur la Russie et l'Ukraine.
Il est entendu -- Que le comité directeur élaborera un plan de travail pour l'étude sur la Russie et l'Ukraine.
À 18 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2000
(19)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Atkins, Bolduc, Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Pearson et Stollery (9).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: David Goetz.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Défense nationale:
Louise Bellefeuille-Prégent, directrice, Politique sur le contrôle des armements et de la prolifération;
Capt (m) Stephen King, conseiller spécial, sous-chef d'état-major;
Col Gord Grant, directeur, Besoins en ressources humaines militaires;
Lcol Dominic McAlea, directeur juridique, Droit international, Bureau du juge-avocat général.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Ross Snyder, directeur adjoint, Consolidation de la paix et de la sécurité humaine, Direction générale des enjeux humains et mondiaux.
De Vision mondiale (Canada):
Kathy Vandergrift, présidente, Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés.
De Amnistie internationale (section canadienne):
Alex Neve, secrétaire général;
Hilary Homes.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 avril 2000, le comité fait l'examen du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités).
Mme Louise Bellefeuille-Prégent fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 30, Mme Vandergrift, M. Neve et Mme Homes font une déclaration et répondent aux questions.
À 17 h 15, le comité fait l'étude article par article du projet de loi S-18.
Il est convenu -- Que le titre soit réservé.
Il est convenu -- Que l'article 1 soit adopté avec dissidence.
Il est convenu -- Que le titre soit adopté avec dissidence.
Il est convenu -- Que le projet de loi soit adopté avec dissidence.
Il est convenu avec dissidence -- Que le président fasse rapport au Sénat de l'adoption, sans amendement, du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités).
À 17 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel