Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 7 - Septième et huitième rapports du comité
Le MERCREDI 5 avril 2000
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de déposer son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 octobre 1999 à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international don't le Canada fait partie, dépose maintenant un rapport intitulé La «nouvelle» OTAN et l'évolution du maintien de la paix: conséquences pour le Canada.
Respectueusement soumis,
Le JEUDI 4 mai 2000
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités), conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 avril 2000, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER A. STOLLERY