Délibérations du sous-comité des
Forêts

Fascicule 1 - Témoignages du 16 décembre 1999

Le sous-comité sur les forêts du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à 11 h 10 pour organiser ses travaux.

M. Blair Armitage, greffier du comité: Honorables sénateurs, je vois que nous avons le quorum. Conformément à l'article 88, du Règlement, j'ai pour tâche de présider à l'élection à la présidence.

Le sénateur St. Germain: Je propose:

Que l'honorable sénateur Fitzpatrick soit président du comité.

M. Armitage: Y a-t-il d'autres motions à cet effet? Comme il n'y en a pas, les honorables sénateurs sont-ils d'accord pour que le sénateur Fitzpatrick assume la présidence du sous-comité?

Des voix: D'accord.

M. Armitage: J'invite le sénateur Fitzpatrick à occuper le fauteuil.

Le sénateur Ross Fitzpatrick (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Nous passons à l'élection à la vice-présidence, notre prochain point à l'ordre du jour. J'aimerais une motion à cet effet.

Le sénateur Fairbairn: Je propose:

Que l'honorable sénateur St. Germain soit vice-président du sous-comité.

Le président: Comme il n'y a pas d'autres mises en candidature, plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté. Je suis prêt à recevoir la motion suivante:

Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage:

Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et

Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

Le sénateur St. Germain: Je le propose.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur Fairbairn: Je propose:

Que le comité fasse imprimer 220 exemplaires de ses délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur Fairbairn: Je propose:

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée.

Le sénateur St. Germain: Je propose:

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le sous-comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux;

Que le président, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.

Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur Fairbairn: Monsieur le président, je propose:

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence;

Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe 11 du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et au greffier du sous-comité.

Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord!

Le président: Adopté.

Je recevrais la motion suivante:

Que le comité autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:

1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998; et

2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, une activité ou une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Le sénateur St. Germain: Je le propose.

Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Le sénateur St. Germain: Je propose:

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a des circonstances exceptionnelles.

Le président: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le président: Adoptée.

M. Armitage: Monsieur le président, pour la prochaine motion, avons-nous besoin du premier paragraphe ou seulement du dernier? Le comité principal a déjà été autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux.

Le sénateur Fairbairn: Je propose:

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.

Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée.

M. Armitage: Nous pouvons discuter du reste des points à une date ultérieure.

Le sénateur St. Germain: Monsieur le président, en ce qui a trait à l'horaire des séances, je croyais que nous avions discuté de la possibilité de nous réunir le mardi soir. Nous devrions régler cette question rapidement afin de déterminer s'il y a des conflits. Je propose:

Que le sous-comité se réunisse le mardi soir.

Le président: Honorables sénateurs, vous plaît-il d'adopter cette motion?

Des voix: D'accord.

Le président: La motion est adoptée. Le sous-comité suspend ses travaux.

La séance est levée.