Délibérations du comité spécial sur les
Drogues illicites
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 28 juin 2000
Le Comité spécial sur les drogues illicites a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 11 avril 2000 à réexaminer les lois et les politiques antidrogue canadiennes, demande respectueusement que le Comité soit autorisé à retenir les services d'avocats, de conseillers techniques et de tout autre personnel jugé nécessaire, ainsi qu'à se déplacer d'un endroit à l'autre au Canada et à l'étranger aux fins de cette étude.
Le budget fut présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration le mardi 27 juin 2000. Dans son onzième rapport le Comité de la régie interne a fait la recommandation que 170,062 $ soit libérés pour cette étude. Ce rapport fut adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000.
Respectueusement soumis,
Le président,
PIERRE CLAUDE NOLIN