Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
(1)
[Traduction]
Conformément à l'article 88 du Règlement, le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 05, pour organiser ses travaux.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs DeWare, Forrestall, Hays, Kroft, Maheu, Milne, Nolin, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p., Rossiter et Stollery (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Comeau et Corbin (2).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Le comité se réunit, conformément à l'article 88 du Règlement, pour élire la présidence et pour discuter de différentes questions organisationnelles, administratives et financières en vertu de l'article 86(1)g) du Règlement.
Élection à la présidence
1999-11-18/001
Le greffier préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénateur Milne propose -- Que l'honorable sénateur Rompkey soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Élection à la vice-présidence
1999-11-18/002
L'honorable sénateur DeWare propose -- Que l'honorable sénateur Nolin soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur)
1999-11-18/003
L'honorable sénateur Robichaud propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Poulin et que le quorum soit fixé à trois membres; Que, si le comité principal ne peut se réunir, le sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur) soit autorisé à étudier et à résoudre les problèmes administratifs immédiats et qu'il fasse rapport de ses décisions à la réunion suivante; et Que le sous-comité soit autorisé, sous réserve de l'approbation du comité principal, à mettre sur pied d'autres sous-comités.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Conseil interparlementaire mixte
1999-11-18/004
L'honorable sénateur Milne propose -- Que les honorables sénateurs Rompkey, Nolin et Poulin soient désignés pour représenter le Sénat au Conseil interparlementaire mixte.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
1999-11-18-005
L'honorable sénateur Poulin propose -- Que, le comité imprime 200 exemplaires de ses délibérations.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
1999-11-18/006
L'honorable sénateur Maheu propose -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport de dépenses effectuées par le comité durant la dernière session, au montant de 1 196,05 $.
Après discussion, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 15, le comité poursuit sa réunion à huis clos.
À 11 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité de la régie interne,
Gary O'Brien