Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 25 novembre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Comeau, DeWare, Forrestall, Gill, Hays, Kelly, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Nolin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p. et Stollery (15).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Corbin (1).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 10 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 9 décembre 1999
(3)
Le comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 10 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Comeau, DeWare, Forrestall, Hays, Kelly, Kenny, Kroft, Maheu, Milne, Nolin, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rompkey, c.p. et Stollery (15).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).
Également présents: M. Paul Bélisle, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
Rapport du sous-comité des finances et des budgets
1999-12-09/013
Le sénateur Kroft, président du sous-comité des finances et des budgets, présente le rapport suivant:
Le sous-comité des finances et des budgets du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre sous-comité procède actuellement à une étude de la situation budgétaire des comités du Sénat.
Votre sous-comité recommande donc que, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, pour tout budget de comité relatif à l'année financière 1999-2000, présenté au comité de la régie interne et approuvé par celui-ci, votre comité ne soit autorisé à libérer d'ici le 10 février 2000 que 6/12 des fonds accordés.
Les deux exceptions à cette recommandation sont: i) le budget soumis par le comités des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.
Après discussion,
Il est convenu d'adopter le rapport.
À 10 h 50, le comité poursuit sa réunion à clos.
À 11 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du Sénat et greffier du comité de la régie interne,
Paul C. Bélisle
Le secrétaire de séance du comité de la régie interne,
Gary O'Brien