Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 2 - Les premier et deuxième rapports du comité
Le JEUDI 25 novembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre Comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le Comité au cours de la première session de la trente-sixième législature:
| Services professionnels | 1 196.05 $ |
| Transports et Communications | 0 $ |
| Autres dépenses | 0 $ |
| TOTAL | 1 196,05 $ |
Respectueusement soumis,
Le vice-président,
PIERRE CLAUDE NOLIN
Le JEUDI 9 décembre 1999
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité procède actuellement à une étude de la situation budgétaire des comités du Sénat.
Votre Comité recommande donc que, nonobstant les Directives régissant le financement des comités du Sénat, pour tout budget de comité relatif à l'année financière 1999-2000, présenté au Comité de la régie interne et approuvé par celui-ci, votre Comité ne soit autorisé à libérer d'ici le 10 février 2000 que 6/12 des fonds accordés.
Les deux exceptions à cette recommandation sont: i) le budget soumis par le Comités des transports et communications concernant leur étude du décret conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada, au montant de 19 900 $; et ii) le budget soumis par le Comité des peuples autochtones concernant leur étude sur l'autonomie gouvernementale autochtone, au montant de 14 750 $.
Respectueusement soumis,
Le président,
WILLIAM ROMPKEY