Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable BILL ROMPKEY, c.p.

Le jeudi 16 décembre 1999
Le jeudi 24 février 2000
Le mardi 21 mars 2000
Le jeudi 30 mars 2000
Le jeudi 13 avril 2000
Le jeudi 18 mai 2000
Le jeudi 1^er juin 2000
Le mardi 13 juin 2000
Le mardi 27 juin 2000

Fascicule no 3

Y COMPRIS: LES TROISIÈME, QUATRIÈME, CINQUIÈME, SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME, DIXIÈME ET ONZIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Procès-verbal
• Les 3^e, 4^e, 5^e, 6 ^e, 7^e, 8^e, 9^e, 10^e et 11 ^e Rapports du comité
• Témoignages du 13 juin 2000 (1K)
• Témoignages du 27 juin 2000 (10K)

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Bill Rompkey, c.p.

Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin

et

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p. (ou Hays), Cohen, Comeau, De Bané, c.p., DeWare, Forrestall, Kelly, Kenny, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Milne, Poulin, Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Stollery.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 16 décembre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Taylor (le 8 février 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Callbeck est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (le 31 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Poulin est substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 9 juin 2000).