Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mercredi 18 octobre 2000

Fascicule no 23

Neuvième réunion concernant: Le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne

• Procès-verbal
• Témoignages (60K)

TÉMOIN:

De l'Université d'Ottawa:

M. André Braen, professeur.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Poy.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 18 octobre 2000).