Délibérations du sous-comité sur
Le développement économique des autochtones
relativement aux parcs nationaux du Nord
Fascicule 1 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2000
Le sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord tient aujourd'hui, à 15 h 40, sa réunion d'organisation.
[Traduction]
Mme Jill Ann Joseph, greffière du sous-comité: Honorables sénateurs, je déclare la séance ouverte. En tant que greffière du sous-comité, je présiderai à l'élection de la présidence.
Y a-t-il des candidatures?
Le sénateur Chalifoux: Oui. Je propose que l'honorable sénateur Christensen soit présidente du sous-comité.
Mme Joseph: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Mme Joseph: Madame, je vous invite à prendre le fauteuil.
Le sénateur Ione Christensen (présidente) occupe le fauteuil.
La présidente: Chers collègues, je vous remercie de cette grande marque de confiance.
Nous allons maintenant passer aux motions requises pour l'organisation du sous-comité, dont voici la composition: sénateur Sibbeston, sénateur Johnson, sénateur Chalifoux. J'ai aussi le nom du sénateur St. Germain. Le sénateur St. Germain sera-t-il un membre officiel du sous-comité ou sera-t-il remplacé par la première personne disponible?
Le sénateur Johnson: Je ne puis parler au nom du sénateur St. Germain, mais je suppose qu'il sera présent. À ce stade-ci, il est membre du sous-comité.
La présidente: Cinq sénateurs seront donc membres du sous-comité.
Passons immédiatement à l'élection d'un vice-président. Quelqu'un a-t-il un nom à proposer?
Le sénateur Sibbeston: Pourquoi faut-il qu'il y ait un vice-président?
La présidente: Si je dois m'absenter, le vice-président me remplacera. Par souci d'équilibre, je préférerais que le vice-président soit membre de l'opposition.
Le sénateur Sibbeston: Je propose le sénateur Johnson.
La présidente: Comme il n'y a pas d'autres candidats, je déclare le sénateur Johnson vice-présidente du comité.
Le troisième point à l'ordre du jour concerne le sous-comité du programme et de la procédure. Quelqu'un propose-t-il que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidence et de la vice-présidence? Souhaitez-vous que je vous fasse lecture de la motion ou puis-je la sauter?
Des voix: Sautez-la.
Le sénateur Sibbeston: Je fais une motion en ce sens.
La présidente: Plaît-il aux membres du comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Mme Joseph: Souhaitez-vous nommer tout de suite le troisième membre?
Le sénateur Chalifoux: Je propose que le sénateur Sibbeston soit le troisième.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour, le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Comme quatrième point, il faut une motion autorisant l'impression des délibérations.
Le sénateur Sibbeston: Je propose:
Que le sous-comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations; et
Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour, le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le cinquième point concerne l'autorisation de tenir des réunions et de faire imprimer des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Johnson: Je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour, le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le point six concerne le personnel de recherche.
Le sénateur Johnson: Je propose:
Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le sous-comité; et
Que la présidence, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour, le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le point sept a rapport à l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer.
Le sénateur Sibbeston: Je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et à la greffière du sous-comité.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le point 8 porte sur les voyages.
Le sénateur Chalifoux: Je propose:
Que le sous-comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du sous-comité accompli un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous en sommes au point 9, soit aux frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Sibbeston: Je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de chaque organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Le point suivant concerne la diffusion des délibérations publiques par la presse électronique.
Le sénateur Johnson: Je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser par la presse électronique les délibérations publiques du sous-comité, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La présidente: Que tous ceux qui sont pour le disent.
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Chers collègues, je vous remercie. Je crois que nous avons épuisé l'ordre du jour.
La séance est levée.