36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le jeudi 18 novembre 1999
Fascicule no 1
Séance d'organisation
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
Bacon, * Boudreau, c.p. (ou Hays), DeWare, Gauthier, Ghitter, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Pépin, Robichaud (L'Acadie-Acadia), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)