Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation

Fascicule 1 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 18 novembre 1999
(1)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 11 h 35, conformément à l'article 88 du Règlement, pour organiser ses travaux.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, Beaudoin, DeWare, Grimard, Joyal, c.p., Pépin et Rossiter (7).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le greffier du comité procède à l'élection à la présidence.

Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., -- Que l'honorable sénateur Austin soit élu président de ce comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur DeWare -- Que l'honorable sénateur Grimard soit élu à la vice-présidence du comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Grimard -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et du sénateur Pépin et que le quorum soit de trois membres.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations.

Il est convenu que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité; et

Que le président donne, au nom du comité, des directives au personnel de recherche au sujet de la rédaction d'études, d'analyses et de résumés.

Il est proposé par l'honorable sénateur Grimard -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, le président soit autorisé à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est proposé par l'honorable sénateur Joyal, c.p., -- Qu'une présentation budgétaire de 5 000 $, pour l'exercice 1999-2000, soit présentée au Comité permanent de la Régie interne, des budgets et de l'administration.

La question, mise aux voix, est adoptée.

Il est convenu que le comité demande au Sénat de l'autoriser à se réunir les mardis à 16 h 30, même si le Sénat siège, pour examiner les questions de privilège soulevées par les sénateurs Andreychuk et Kinsella.

À 12 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien