Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 23 novembre 1999
Fascicule no 2
Première réunion concernant: La question de privilège soulevée par le sénateur Andreychuk
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
*Boudreau, c.p. (ou Hays), DeWare, Gauthier, Ghitter, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perry, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia ), Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 23 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Perry est substitué à celui de l'honorable sénateur Bacon (le 23 novembre 1999).