Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 30 novembre 1999
(3)

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui à 15 h 35, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p., (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, DeWare, Grimard, Joyal, c.p., Kroft, Pépin, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité reprend son étude de la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Andreychuk.

Le comité procède à l'étude d'une ébauche de rapport.

Après débat,

Il est convenu que l'étude de l'ébauche du rapport soit suspendue jusqu'à la prochaine réunion du comité.

À 17 h 50, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien