Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 5 - Procès-verbaux

OTTAWA, Le mercredi 8 décembre 1999
(5)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 05, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Grimard (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Corbin, DeWare, Di Nino, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (11).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 13 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'au mercredi 15 décembre 1999 à midi.

ATTESTÉ:

OTTAWA, Le mercredi 15 décembre 1999
(6)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, à huis clos, sous la présidence de l'honorable sénateur Grimard (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, Corbin, DeWare, Di Nino, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (12).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Bacon et Prud'homme. c.p. (2).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

À 12 h 18, il est convenu que le comité poursuive ses travaux en public.

Il est convenu que le sénateur Corbin soit désigné comme troisième membre du comité de direction pour remplacer le sénateur Pépin qui s'est retirée du comité.

Le comité procède à l'étude de la question de privilège soulevée par le sénateur Bacon.

Après débat,

Il est convenu que l'étude de la question de privilège soit poursuivie à la prochaine séance du comité.

À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien