Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 9 février 2000
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui, à 12 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Carstairs, Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool et Rossiter (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p. (1).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 16 février 2000
(8)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit à huis clos aujourd'hui, à midi, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Grimard, Kroft, Losier-Cool et Rossiter (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme, c.p.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 22 février 2000
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 18 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, Corbin, DeWare, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kroft, Kinsella et Rossiter (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Prud'homme, c.p., Sparrow et Spivak (3).
TÉMOINS:
De Santé Canada:
Mmee Margaret Haydon, Bureau des médicaments vétérinaires;
M. Rajinder Sharma, Bureau des médicaments vétérinaires;
M. Gérard Lambert, Bureau des médicaments vétérinaires.
Le comité poursuit l'étude de la question de privilège du sénateur Kinsella.
Mme Haydon fait une déclaration et répond aux questions.
M. Sharma fait une déclaration et répond aux questions.
M. Lambert fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- De poursuivre l'étude de la question de privilège à la prochaine réunion du comité.
À 20 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien