36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 29 février 2000
Fascicule no 8
La question de privilege soulevée par le sénateur Kinsella
TÉMOINS:
De Santé Canada:
M. David A. Dodge, sous-ministre.
De Borden, Elliot, Scott & Aylen:
M. George D. Hunter, chargé d'enquêtes.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)