---

Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.

---

Le mercredi 12 avril 2000
Le mercredi 3 mai 2000
Le mercredi 10 mai 2000

Fascicule no 10

Première réunion concernant: La question de privilège soulevée par le sénateur Tkachuk

Y COMPRIS:
LES QUATRIÈME ET CINQUIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Les quatrième et cinquième rapports
• Témoignages (38K)

---

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Normand Grimard

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, Austin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud, (Acadia), Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 8 mai 2000).

---