Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 12 avril 2000
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, DeWare, Gauthier, Grimard, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Robichaud et Rossiter (10).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Cools.(1)
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 3 mai 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Beaudoin, Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grimard, Joyal, c.p., Kroft et Rossiter (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Andreychuk et Kirby (2).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 23, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 10 mai 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 15, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Robichaud, c.p. (Acadia) et Rossiter (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Kelleher, c.p., Kolber, Prud'homme, c.p., et Tkachuk. (4)
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit l'examen de la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Tkachuk.
Après discussion,
À 13 h 5, le comité poursuit la séance à huis clos.
À 13 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien