Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable J. MICHAEL FORRESTALL

Le jeudi 4 mai 2000,
Le jeudi 1er juin 2000,
Le jeudi 15 juin 2000,
Le jeudi 21 septembre 2000,
Le jeudi 5 octobre 2000

Fascicule no 1

Réunion d'organisation et Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle

Y COMPRIS: Le rapport du comité (Rapport sur la sécurité aérienne)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbal
• Rapport
• Témoignages pour le 4 mai 2000(12K)
• Témoignages pour le 5 octobre 2000(40K)

TÉMOIN:

Thursday, October 5, 2000

From Transport Canada:

Mr. Derek Sweet, Director, Road Safety Programs.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable J. Michael Forrestall

Vice-président: L'honorable Willie Adams

et

Les honorables sénateurs:

*Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Spivak.

* Membres d'office

(Quorum 3)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Roberge substitué à celui de l'honorable sénateur Spivak (le 8 septembre 2000).