LE COMITÉ DE SÉLECTION DU SÉNAT
TÉMOIGNAGES
OTTAWA, le mercredi 3 novembre 1999
Le Comité de sélection du Sénat se réunit aujourdhui, à 12 h 30, pour choisir un sénateur qui présidera la Chambre à titre temporaire et de la désignation des sénateurs qui feront partie de divers comités particuliers pendant la présente session, conformément aux articles 85(1)a) et 85(1)b) du Règlement du Sénat.
Le sénateur Léonce Mercier (président) occupe le fauteuil.
[francais]
Le président: Je vous remercie tous dêtre venus et vous remercie de votre excellente collaboration. Voulez-vous ajouter quelques commentaires sénateur Hays?
[traduction]
Le sénateur Hays: Je vais commencer par proposer de nommer les membres du comité, dans l'ordre dans lequel leurs noms apparaissent sur l'ordre du jour de la réunion, les sénateurs qui représenteront le parti ministériel.
Commençons par le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement. Je propose que les sénateurs qui suivent représentent au sein du comité le parti ministériel: sénatrice Finnerty, sénateur Grafstein, sénateur Louis Robichaud et sénateur Ruck.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, jaimerais proposer les noms de deux sénateurs de lopposition, le sénateur Atkins et le sénateur Grimard.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs dont les noms suivent représentent le parti ministériel au sein du Comité mixte permanent de l'examen de la réglementation: sénateur Furey, sénatrice Hervieux-Payette, sénateur Moore, sénateur Perry et sénatrice Finestone.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les sénateurs Grimard, Cochrane et Rivest.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs dont voici les noms représentent le parti ministériel au sein du Comité mixte permanent des langues officielles: sénatrice Fraser, sénateur Gauthier, sénatrice Losier-Cool, sénatrice Pépin et sénateur Louis Robichaud.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Rivest, Beaudoin et Meighen.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs dont les noms suivent représentent le parti ministériel au sein du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure: sénateur Austin, sénatrice Bacon, sénateur Gauthier, sénateur Grafstein, sénateur Joyal, sénateur Kroft, sénatrice Maheu, sénatrice Pépin et sénateur Louis Robichaud.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Kelly, Rossiter, DeWare, Grimard, Beaudoin et Ghitter.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs suivants représentent le parti ministériel au sein du Comité mixte permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration: sénateur Fernand Robichaud, sénateur De Bané, sénateur Kenny, sénateur Kroft, sénatrice Maheu, sénatrice Milne, sénatrice Poulin, sénateur Rompkey et sénateur Stollery.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs DeWare, Nolin, Forrestall, Cohen, Kelly et Rossiter.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs que voici représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des finances nationales: sénateur Mahovlich, sénatrice Cools, sénatrice Finnerty, sénatrice Ferretti Barth, sénateur Moore, sénatrice Finestone et sénateur Perry.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Doody, Murray, Stratton et Bolduc.
[traduction]
La sénatrice DeWare: Je propose que le sénateur Kinsella soit également membre de ce comité.
[francais]
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Je propose que les sénateurs que voici représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: sénateur Joyal, sénatrice Cools, sénatrice Fraser, sénatrice Milne, sénateur Moore, sénatrice Pearson et sénatrice Poy.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, jaimerais proposer les noms des sénateurs Beaudoin, Nolin, Andreychuk, Ghitter et Kelleher.
Le président: Êtes-vous daccord?
Des voix: Daccord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs que voici représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce: sénateurs Fitzpatrick, Furey, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Kolber et Kroft.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Angus, Kelleher, Meighen, Oliver et Tkachuk.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs suivants représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: sénatrice Callbeck, sénatrice Carstairs, sénatrice Cook, sénatrice Fairbairn, sénateur Gill, sénateur Kirby et sénatrice Pépin.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Cohen, LeBreton, Robertson, Lavoie-Roux et Di Nino.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs suivants représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts: sénatrice Chalifoux, sénatrice Fairbairn, sénateur Fitzpatrick, sénatrice Ferretti Barth, sénateur Gill, sénateur Fernand Robichaud et sénateur Sparrow.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, je propose les noms des sénateurs Gustafson, Spivak, St.Germain, Stratton et Oliver.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs que voici représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des pêches: sénatrice Cook, sénateur Furey, sénateur Mahovlich, sénateur Perrault, sénateur Perry, sénateur Fernand Robichaud et sénateur Watt.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, j'aimerais ajouter les noms des sénateurs Comeau, Doody, Meighen, Carney et Murray.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs suivants représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles: sénateur Adams, sénatrice Chalifoux, sénatrice Christensen, sénateur Furey, sénateur Kenny, sénateur Sibbeston et sénateur Taylor.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, j'aimerais ajouter les noms des sénateurs St.Germain, Buchanan, Eyton, Cochrane et Spivak.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que les sénateurs que voici représentent le parti ministériel au sein du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones: sénateur Austin, sénatrice Christensen, sénatrice Chalifoux, sénateur Gill, sénatrice Pearson, sénateur Sibbeston et sénateur Watt.
[francais]
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, j'aimerais proposer la nomination des sénateurs Andreychuk, Comeau, Johnson et Beaudoin.
Le président: Tout le monde est d'accord?
Des voix: D'accord.
[traduction]
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose que le président fasse rapport au Sénat des nominations dont il a été convenu à la réunion d'aujourd'hui.
[francais]
Le sénateur Prud'homme: Je suis pleinement d'accord à ce que vous soumettiez le rapport. Je nai pas dit un mot sur chacune des nominations de chacun des comités lorsque vous avez dit d'accord, sous toute réserve.
Je n'ai pas droit de vote mais je dirai au Sénat que c'était sous toute réserve. Je vois que le joli concert de consentement mutuel des conservateurs et des libéraux se poursuit.
Il est très regrettable qu'après six ans, dans mon cas, vingt ans dans le cas de d'autres, qu'aucune décision nait été prise au cours de la dernière session parlementaire concernant les sénateurs indépendants.
Je ne dis pas que je suis d'accord avec tout. Je le dis sous toute réserve, mais je nai pas droit de vote.
[traduction]
Je répète que je n'ai pas le droit de vote, de sorte que je dirai que ces nominations sont sous toutes réserves. Toutefois, pour être franc avec vous, cela m'indiffère désormais.
[francais]
Le président: J'aurais aimé le savoir avant.
Le sénateur Prud'homme: Pourquoi?
Le président: Il est bon de le savoir avant.
Le sénateur Prud'homme: Oui, mais cela ne change rien.
Le président: C'est vous qui le dites. C'est facile de dire cela mais à l'avenir faites-le-moi savoir à lavance. Je nai pas de problème avec cette attitude au contraire.
Le sénateur Prud'homme: Excusez moi.
Le sénateur Kinsella: Monsieur le président, j'ai commis une petite erreur lorsque j'ai proposé les nominations de notre côté pour le comité des affaires autochtones. J'ai oublié de nommer ma collègue le sénateur DeWare.
Le président: Vous êtes daccord, sénateur Prud'homme?
Le sénateur Prud'homme: Cest à quelle page?
[traduction]
La sénatrice Fairbairn: Pourrais-je vous demander de répéter les membres proposés par l'opposition au sein du Comité de la Bibliothèque du Parlement?
Le sénateur Kinsella: C'était le sénateur Atkins et le sénateur Grimard.
Le sénateur Hays: Monsieur le président, je propose qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes l'informant du nom des honorables sénateurs qui ont été nommés pour représenter le Sénat au sein des comités mixtes.
Le sénateur Murray: On met la charrue avant les boeufs, il me semble. Il faut d'abord que le Sénat approuve les nominations avant que l'autre Chambre en soit avisée, n'est-ce pas?
Le sénateur Hays: Nous pourrions peut-être demander au greffier ce que dit le Règlement à ce sujet?
M. Gary O'Brien, greffier du comité: Honorables sénateurs, votre rapport d'aujourd'hui recommanderait qu'un message soit envoyé et, si votre rapport est adopté, il le sera.
Le sénateur Prud'homme: Vous parlez de notre rapport d'aujourd'hui, mais il pourrait être fait demain, le surlendemain ou un autre jour.
Le sénateur Kinsella: La motion faite par le sénateur Hays, dont je vous fais lecture, dit:
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes l'informant des noms des honorables sénateurs nommés pour représenter le Sénat au sein des comités mixtes.
Voilà la motion au sujet de laquelle on nous demande de nous prononcer. Il n'y est pas question d'un moment déterminé. On ne mentionne pas le jour. Peu importe la date à laquelle le Sénat adopte ce qu'il souhaite adopter, nous aurons une recommandation du comité visant à envoyer le message.
Des voix: D'accord.
La séance est levée.