Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 1 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mercredi 17 novembre 1999
(1)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 17 h 38, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, conformément à l'article 88 du Règlement.

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Kirby et Rossiter (4).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Craig.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

La greffière du comité préside à l'élection d'un président.

L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que l'honorable sénateur Kirby soit nommé à la présidence du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

La greffière du comité invite le sénateur Kirby à prendre le fauteuil.

L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que l'honorable sénateur LeBreton soit nommée à la vice-présidence du comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Callbeck propose -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et de l'honorable sénateur Carstairs;

Que le sous-comité soit habilité à prendre des décisions relatives au programme, à inviter des témoins et à fixer le calendrier des audiences au nom du comité; et

Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Carstairs propose -- Que soient adoptées les motions qui suivent:

Que le comité fasse imprimer 300 exemplaires de ses Délibérations et que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins;

Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents;

Qu'en conformité avec l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses engagées par le comité durant la dernière session;

Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche; que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers, d'employés techniques, d'employés de bureau et autres qu'elle juge nécessaire pour faire l'examen des projets de loi, de la teneur de projets de loi et des budgets qui sont renvoyés au comité;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir les services des experts qu'il juge nécessaires pour aider le comité dans ses travaux;

Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport;

Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds soit conférée à la présidence ou, en l'absence du président, à la vice-présidence; et que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer du comité soit conférée individuellement à la présidence, à la vice-présidence et à la greffière du comité;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à désigner selon les besoins les membres et les employés du comité qui devront voyager au nom du comité;

Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à juger si un membre du comité a un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et qu'il juge qu'un membre du comité a un «engagement officiel» lorsqu'il:

a) soit assiste à une fonction, à un événement ou à une réunion en rapport avec les travaux du comité;

b) soit fait un exposé en rapport avec les travaux du comité;

Que, conformément aux lignes directrices du Sénat relatives aux frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un seul témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles; et

Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser les délibérations du comité sur support électronique en perturbant le moins possible les audiences; et que le sous-comité du programme et de la procédure soit habilité à autoriser cette diffusion à sa discrétion.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 24 novembre 1999
(2)

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 35, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cook, Fairbairn, c.p., Gill, Kirby, Keon, LeBreton et Murray, c.p. (9).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Craig.

Le comité entame son étude de la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

Le comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu -- Que le comité entendra des porte-parole du gouvernement concernant la teneur du projet de loi C-6 le jeudi 25 novembre, de 11 heures à 13 heures, le lundi 29 novembre, de 13 heures à 18 heures, le mardi 30 novembre, de 15 h 30 à 18 h 30, le mercredi 1er décembre, de 15 h 30 à 18 h 30, et le jeudi 2 décembre, de 11 heures à 14 heures.

Il est en outre convenu -- Que la réunion du jeudi 25 novembre 1999 sera présidée par le sénateur LeBreton.

À 16 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTWA, le jeudi 25 novembre 1999
(3)

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 02, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Gill, Kinsella, LeBreton, Maheu et Murray, c.p. (11).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Craig.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.

TÉMOINS:

D'Industrie Canada:

Michael Binder, sous-ministre adjoint, Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications;

Stephanie Perrin, directrice, Politiques de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique;

Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques.

De Justice Canada:

Joan Remsu, conseillère juridique principale, Section des politiques en matière de droit public.

Du Conseil du Trésor:

Michael Power, directeur adjoint, Politiques.

Michael Binder fait un exposé, puis, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin