Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mardi 30 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses afin d'étudier les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses qu'il a faites à cette fin au cours de la première session de la trente-sixième législature:
Relativement à son étude des mesures législatives:
| Services professionnels et autres
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13 640,04 $
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| Transports et communications
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620,00
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| Tout autres dépenses
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574,32
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| Dépenses des témoins
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34 913,82
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| TOTAL
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49 748,18 $
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Relativement à une étude spéciale sur la cohésion sociale:
| Services professionnels et autres
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63 175,77 $
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| Transports et communications
|
0
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| Tout autres dépenses
|
0
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| Dépenses des témoins
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18 053,11
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| TOTAL
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81 228,88 $
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Relativement à une étude spéciale du sous-comité des anciens combattants chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes des forces armées:
| Services professionnels et autres
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6 089,85 $
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| Transports et communications
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49 183,43
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| Tout autres dépenses
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315,00
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| Dépenses des témoins
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2 603,14
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| TOTAL
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58 191,42 $
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Relativement à une étude spéciale du sous-comité des anciens combattants chargé de faire un examen et de présenter un rapport sur l'avenir du musée canadien de la guerre:
| Services professionnels et autres
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2 500,00 $
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| Transports et communications
|
0
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| Tout aures dépenses
|
0
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| Dépenses des témoins
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18 012,85
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| TOTAL
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20 512,85 $
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Votre comité a entendu 216 témoins, a tenu 73 réunions et a produit 23 rapports au cours de la dernière session, pendant laquelle il a examiné dix projets de loi (C-19, C-61, C-64, C-66, C-208, S-8, S-10, S-13, S-20 et S-30).
Votre comité a présenté un rapport intérimaire sur les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants en juin 1998, lequel comporte 12 recommandations. Votre comité a aussi présenté son rapport final sur la cohésion sociale en juin 1999.
De plus, votre comité a constitué le sous-comité des anciens combattants afin d'examiner pour en faire rapport sur l'état des soins de santé au Canada dispensés aux anciens combattants et aux personnes des Forces armées canadiennes afin d'examiner pour en faire rapport sur l'avenir du Musée canadien de la guerre; le sous-comité a entendu 93 témoins au cours de 22 réunions.
Dans son rapport intérimaire «L'état des soins de santé dispensés aux anciens combattants et aux personnes de forces armées canadiennes -- Premier rapport: Soins de longue durée, normes de soins et relations fédérales-provinciales», le sous-comité des anciens combattants présente ses constatations et 16 recommandations.
Dans son rapport final «Relever la barre: Une nouvelle norme de soins de santé pour les anciens combattants» le sous-comité des affaires des anciens combattants présente ses constatations et 68 recommandations.
Dans le rapport intérimaire «Gardiens de notre histoire» le sous-comité des anciens combattant présente ses constatations et 12 recommandations.
Respectueusement soumis,
Le président,
MICHAEL KIRBY