Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 5 - Procès-verbal

OTTAWA, le jeudi 2 décembre 1999
(7)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Finestone, c.p., Gill, Keon, Kirby, LeBreton, Murray c.p. (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Oliver, Roche, Wilson (3).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Craig.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois. (Pour le texte complet de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 1 du mercredi 24 novembre 1999.)

COMPARAÎT:

L'honorable John Manley, c.p., député, ministre de l'Industrie.

TÉMOINS:

Du ministère de la Santé de l'Ontario:

Mary Catherine Lindberg, sous-ministre adjointe, Direction des services de santé;

Anita Fineberg, conseillère, Direction des services légaux;

Juta Auksi, conseillère principale, Direction de la politique stratégique en matière de santé;

Liam Scott, étudiant en droit, Direction des services légaux.

D'Industrie Canada:

Heather Black, conseillère juridique, Services juridiques;

Stephanie Perrin, directrice, Politique de la vie privée, Groupe de travail sur le commerce électronique.

Mme Lindberg fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.

À 12 h 10, le comité suspend ses travaux.

À 12 h 22, le comité reprend ses travaux.

Le ministre fait une déclaration et, avec l'aide des autres témoins, répond aux questions.

Il est proposé par le sénateur LeBreton -- Que le sénateur Murray remplace, en son absence, le sénateur LeBreton au sein du comité de direction pendant que le comité étudie la teneur du projet de loi C-6.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 13 h 56, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin