Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le mardi 26 octobre 1999

Fascicule no 1

Réunion d'organisation et Première réunion concernant: Le décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Y COMPRIS:
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ (article 104)

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Le premier rapport
• Témoignages pour la séance de l'après-midi (10K)
• Témoignages pour la séance du soir (108K)

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports

TÉMOINS:

De Transports Canada:

Margaret Bloodworth, sous-ministre;

Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), De Bané, c.p., Johnson, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Poulin, Roberge, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Maheu substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 21 octobre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur De Bané substitué à celui de l'honorable sénateur Perrault (le 26 octobre 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool substitué à celui de l'honorable sénateur Callbeck (le 26 octobre 1999).