Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Témoignages pour la séance de l'après-midi
OTTAWA, le mardi 26 octobre 1999
Le comité sénatorial permanent et transports et des communications se réunit aujourd'hui à 16 h 30 pour sa séance d'organisation.
[Traduction]
M. Michel Patrice, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En ma qualité de greffier du comité, je dois présider à l'élection à la présidence et je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.
[Français]
Le sénateur Poulin: J'aimerais proposer que le sénateur Lise Bacon soit portée candidate à la présidence du comité des transports et des communications.
[Traduction]
M. Patrice: Y a-t-il d'autres motions?
Honorables sénateurs, vous avez entendu la motion. Il est proposé par l'honorable sénateur Poulin que l'honorable sénateur Bacon soit présidente de ce comité. Vous plaît-il d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
M. Patrice: La motion est adoptée.
J'invite le sénateur Bacon à occuper le fauteuil.
L'honorable sénateur Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
Le sénateur Forrestall: Madame la présidente, j'appuie de tout coeur votre élection à la présidence du comité. Qui plus est, je souhaite vous dire au nom de tous les membres du comité que nous sommes heureux de votre retour non seulement au comité, mais aussi en tant que présidente, au moment où nous avons tout ce travail devant nous. Nous sommes heureux de vous voir en bonne santé.
La présidente: Merci pour votre confiance en moi et pour votre désir d'aborder les futurs travaux du comité. Je dois dire qu'il est bon de se retrouver ici.
Honorables sénateurs, l'élection à la vice-présidence est le prochain point à l'ordre du jour.
Le sénateur LeBreton: Je propose que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président de ce comité.
Le sénateur Kirby: J'appuie la motion.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Félicitations, sénateur.
Pour le troisième point à l'ordre du jour, nous avons besoin d'une motion relative au sous-comité du programme et de la procédure.
[Français]
Le sénateur Maheu: Madame la présidente, je voudrais proposer que les honorables sénateurs Bacon, Forrestall et Callbeck soient élus membres du sous-comité du programme et de la procédure.
[Traduction]
La présidente: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative au mandat du sous-comité du programme de la procédure.
Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, je propose:
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative à l'impression des délibérations du comité.
Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, je propose:
Que le comité fasse imprimer 225 exemplaires de ses délibérations, et
Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion nous autorisant à tenir des réunions et à imprimer des témoignages en l'absence de quorum.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition officielle soient présents.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative au rapport financier.
Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidence soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative au personnel de recherche.
Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité a examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à retenir le service d'experts -- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion autorisant le comité à engager des fonds et à approuver les comptes à payer.
Le sénateur LeBreton: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, ou en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence, et au greffier du comité.
La présidente: Plaît-il et aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous passons au point suivant, la motion relative aux voyages.
Le sénateur Forrestall: Honorables sénateurs, je propose:
Que le comité autorise la présidence à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
La motion suivante fixe les frais de déplacement des témoins.
Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, je propose:
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative au budget. Nous avons obtenu un budget de 19,900 $ au total, y compris les services professionnels et spéciaux, les transports et les communications et les autres dépenses.
Le sénateur Kirby: Est-ce que ce budget est prévu uniquement pour l'étude sur l'industrie aérienne?
La présidente: C'est exact.
Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, je propose:
Que le budget suivant pour l'étude spéciale sur l'industrie aérienne soit approuvé et présenté au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
Nous avons maintenant besoin d'une motion relative à la diffusion des délibérations publiques par médias d'information électroniques.
Le sénateur Johnson: Honorables sénateurs, je propose:
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La présidente: Plaît-il aux honorables sénateurs d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La présidente: La motion est adoptée.
L'horaire des séances régulières est fixé de 9 h 30 à 11 h 30 dans la pièce 256-S et le mercredi à 17 h 45 dans la pièce 256-S. Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Kirby: Étant donné que la Chaîne parlementaire va téléviser nos séances sur l'industrie aérienne, il faudrait préciser que le comité se réunira dans la pièce 505-VB.
La présidente: Oui, simplement pour entendre les témoins.
Le sénateur Kirby: À mon avis, il vaut la peine de noter l'horaire du mercredi à 17 h 45, car plusieurs sénateurs de ce comité participent à d'autres séances de comité entre 15 h 35 et 17 h 30.
La présidente: Habituellement, le Sénat ajourne à 15 h 30 le mercredi si bien que tous les sénateurs peuvent participer aux séances de comité.
Honorables sénateurs, le ministre Collenette doit comparaître devant notre comité ce soir à 18 heures et la journée de demain s'annonce chargée.
M. Patrice: Sous réserve de l'approbation du comité directeur, nous prévoyons entendre demain, dans cette pièce, à 13 h 30 l'Association des consommateurs du Canada, l'Association du transport aérien du Canada, l'Association internationale des pilotes de ligne, Transport 2000 et le Bureau de la concurrence.
La présidente: C'est la raison pour laquelle le comité directeur va se réunir dès que nous aurons levé la séance.
La séance est levée.