Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 octobre 1999
(1)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 16 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, pour sa séance d'organisation.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, De Bané, c.p., Forrestall, Johnson, Kirby, LeBreton, Maheu, Poulin et Spivak (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cohen, DeWare, Fairbairn, c.p., et Prud'homme c.p. (4).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Poulin propose que l'honorable sénateur Bacon soit élue présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bacon prend le fauteuil.
L'honorable sénateur LeBreton propose que l'honorable sénateur Forrestall soit élu vice-président du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose que les honorables sénateurs Bacon, Forrestall et Callbeck forment le sous-comité du programme et de la procédure.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur LeBreton propose que le comité fasse imprimer 225 exemplaires de ses délibérations; et
Que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, à condition qu'un représentant de chaque parti soit présent.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que la présidente soit autorisée à demander au Sénat l'autorisation de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions qui lui sont renvoyés.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont il peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Maheu propose que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager des fonds soit accordée à la présidente ou, en son absence, au vice-président; et
Que conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée à la présidente ou au vice-président, et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forrestall propose que le comité autorise la présidente à désigner, selon les besoins, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose que, conformément aux directives du Sénat sur les dépenses des témoins, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables et ce, pour au plus deux représentants par organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kirby propose que le budget suivant soit soumis à l'approbation du comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
RÉSUMÉ DES DÉPENSES
| Services professionnels et spéciaux
|
19 250 $
|
| Transports et communications.
|
250 $
|
| Autres dépenses
|
400 $
|
| Total.
|
19 900 $
|
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre ces diffusions à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
La présidente informe les membres du comité de l'horaire des séances régulières.
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 26 octobre 1999
(2)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 18 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, De Bané, Forrestall, Johnson, Kirby, LeBreton, Maheu, Poulin et Spivak (11).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Cohen, DeWare, Fairbairn, Kenny et Kinsella (5).
COMPARAÎT:
De Transports Canada:
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
Margaret Bloodworth, sous-ministre;
Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999 et autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada.
L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre, fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que le document de l'honorable David Collenette, c.p. député, ministre, soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-05).
À 20 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice