Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 3 novembre 1999
(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 15 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Johnson, Kirby, LeBreton, Perrault, c.p., Poulin et Roberge (11).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Ghitter et Watt (2).

Également présents: MM. Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Canadien International:

Kevin E. Benson, président et chef de la direction;

Stephen Markey, premier vice-président, Affaires générales et gouvernementales;

Scott Bradley, Relations gouvernementales.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé au Sénat le 14 septembre 1999 et autorisant certains grands transporteurs aériens et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du mardi 26 octobre 1999.)

M. Benson fait une déclaration et tous les témoins répondent aux questions posées par les membres du comité.

Il est convenu -- Que le mémoire de Canadien International soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-07).

À 17 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice