Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 8 novembre 1999
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 15 h 04, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Christensen, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Forrestall, LeBreton, Poulin et Roberge (8).
Également présents: MM. Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du Commissaire aux langues officielles:
Dyane Adam, commissaire aux langues officielles;
Gérard Finn, directeur général, Direction générale des politiques;
Michel Robichaud, directeur général, Direction générale des enquêtes;
Richard Tardif, conseiller juridique principal et directeur des Services juridiques.
De l'Office des transports du Canada:
Gavin Currie, directeur général, Direction du transport aérien et des transports accessibles;
Claude Jacques, directeur, Direction des services juridiques;
Mary-Jane Gravelle, analyste principale, Direction des licences et affrètements.
Du Syndicat des travailleurs canadiens de l'automobile (TCA):
Buzz Hargrove, président;
Peggy Nash, adjointe du président;
Jim Stanford, économiste, Service de la recherche;
Gary Fane, directeur des transports.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité étudie le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999 et autorisant certains grands transporteurs aériens et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 1 des délibérations du mardi 26 octobre 1999.)
Les témoins font tous une déclaration et répondent aux questions posées par les membres du comité.
Il est convenu -- Que la déclaration de Mme Dyane Adam, commissaire aux langues officielles, soit déposée auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-08).
Il est convenu -- Que le mémoire présenté par l'Office des transports du Canada soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-2.36/T1-08-09).
Il est convenu -- Que le mémoire présenté par les TCA soit déposé auprès du greffier (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-10).
Il est convenu -- Que le document présenté par les TCA soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-08-11).
À 18 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice