Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 6 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 novembre 1999
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Christensen, Finestone, c.p., Fairbairn, c.p., Forrestall, Kirby, LeBreton, Poulin, Roberge, Sibbeston et Spivak (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Atkins (1).
Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
D'Air Canada:
Robert A. Milton, président et chef de la direction;
Douglas D. Port, premier vice-président, Affaires de l'entreprise et relations gouvernementales;
Duncan Dee, chef de service, Relations gouvernementales.
De Canada 3000:
Angus J. Kinnear, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé au Sénat le 14 septembre 1999 autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports du Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no1 du mardi 26 octobre 1999.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que les documents présentés par Air Canada soient déposés auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-12).
Il est convenu -- Que le mémoire présenté par Canada 3000 soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-13).
À 12 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 9 novembre 1999
(8)
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Christensen, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Forrestall, Kirby, LeBreton, Poulin, Roberge, Sibbeston et Spivak (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Atkins (1).
Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil des aéroports du Canada:
Neil Raynor, directeur exécutif;
Paul Benoit, président et chef de la direction, Aéroport international d'Ottawa.
Du Syndicat canadien de la fonction publique:
Judy Darcy, présidente nationale;
Denise Hill, présidente, Division des services aériens;
Richard Balnis, attaché de recherche principal, Section nationale;
Pam Beattie, adjointe administrative.
De Star Alliance:
Rono J. Dutta, président, United Airlines;
Frederic F. Brace, premier vice-président -- Finances, United Airlines;
Shelley A. Longmuir, première vice-présidente -- Affaires internationales, réglementaires et gouvernementales.
De l'Association des pilotes d'Air Canada:
John Oakley, capitaine, président.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999, et autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
Il est convenu -- Que le mémoire du Conseil des aéroports du Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-14).
Il est convenu -- Que le mémoire du Syndicat canadien de la fonction publique soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-15).
Il est convenu -- Que le mémoire du groupe Star Alliance soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-16).
Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association des pilotes d'Air Canada soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-17).
À 16 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice