Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 7 - Procès-verbaux

OTTAWA, le mardi 16 novembre 1999
(9)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 9 h 30, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Bacon, Callbeck, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Kirby, Roberge, Spivak et Watt (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Christensen (1).

Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De First Air:

Bob Davis, président;

L'honorable Jean Bazin, membre du conseil d'administration;

Sam Silverstone, conseiller juridique de la Société Makivik.

De WestJet:

Stephen C. Smith, président et chef de la direction.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité procède à l'étude du décret déposé au Sénat le 14 septembre 1999 autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi canadienne sur les transports. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)

Chacun des témoins fait une déclaration et répond aux questions posées par les membres du comité.

Il est convenu, -- Que le document présenté par First Air soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T1-S1-08-18).

Il est convenu, -- Que l'exposé présenté par West Jet soit déposé auprès du greffier du comité (pièce 5900-2.36/T2-S1-08-19).

À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mercredi 17 novembre 1999
(10)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p. Forrestall, Poulin, Roberge et Spivak (8).

Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.

Le comité procède à l'examen des travaux futurs du comité.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance.

Il est convenu de distribuer l'ébauche du rapport uniquement aux sénateurs présents et de le récupérer à la fin de la séance.

Le sénateur Poulin fait un exposé sur les possibilités d'études futures dans le domaine des communications.

Le sénateur Forrestall fait un exposé sur les travaux déjà accomplis sur la sécurité des transports.

À 20 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice