Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 8 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 23 novembre 1999
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Fairbairn, c.p., Forrestall, Kirby, LeBreton, Milne, Roberge, Spivak et Taylor (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Cook (1).
Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999, autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)
Le comité examine une ébauche du rapport.
Il est convenu -- d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance.
À 11 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 7 décembre 1999
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Johnson, Kirby, Maheu, Perrault, c.p., Poulin et Spivak (10).
Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999, autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)
Le comité examine une ébauche du rapport.
Il est convenu -- d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance.
Il est convenu de distribuer l'ébauche du rapport uniquement aux sénateurs présents et de le récupérer à la fin de la séance.
À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 1999
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit à huis clos aujourd'hui à 17 h 35, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Johnson, Kirby, Maheu, Perrault, c.p., Poulin et Spivak (10).
Également présents: Martin Brennen et Keith Miller, conseillers spéciaux auprès du comité.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité examine le décret déposé devant le Sénat le 14 septembre 1999, autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi sur les transports au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)
Le comité examine une ébauche du budget.
Il est convenu -- d'adopter la demande budgétaire ci-dessous qui sera présentée au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et spéciaux
|
19 500 $
|
| Transport et communications
|
6 700 $
|
| Autres dépenses
|
700 $
|
| Total
|
26 900 $
|
Il est convenu de distribuer l'ébauche du rapport uniquement aux sénateurs présents et de la récupérer à la fin de la séance.
Il est convenu -- d'autoriser le personnel des sénateurs à assister à la séance.
Le comité examine une ébauche du rapport.
Il est convenu -- d'adopter le rapport final avec les modifications proposées.
Il est convenu -- que la présidence dépose le rapport final demain.
Il est convenu -- que le comité permanent constitue de nouveau le sous-comité des communications qui sera chargé de faire une étude intitulée: «Les technologies des communications: Enjeux politiques pour le XXIe siècle.»
À 19 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice