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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LISE BACON

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Le mardi 6 juin 2000

Fascicule no 16

Troisième réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le Tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence

• Procès-verbal
• Témoignages (60K)

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TÉMOINS:

Du Bureau de la concurrence:

Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint de la concurrence;

Richard Annan, agent de commerce principal;

Dave McAllister, agent de commerce principal.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Finestone, c.p., Furey, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Perrault, c.p., Roberge, Spivak, Taylor

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Taylor est substitué à celui de l'honorable sénateur Kirby (le 6 juin 2000).

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