Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 20 - Témoignages
OTTAWA, le mercredi 14 juin 2000
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour faire un examen article par article du projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur la concurrence, la Loi sur le tribunal de la concurrence et la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Le sénateur Lise Bacon (présidente) occupe le fauteuil.
[Traduction]
La présidente: Honorables sénateurs, nous sommes réunis aujourd'hui pour faire l'étude article par article du projet de loi C-26, après quoi je propose que nous fassions une pause pour le déjeuner puis que nous poursuivions à huis clos pour les observations.
Le sénateur Forrestall: De quelles observations parlez-vous?
La présidente: Je présume que nous présenterons des observations avec notre rapport, à moins que vous n'en vouliez pas.
Le sénateur Forrestall: Ce n'est pas ce que je veux dire. Occupez-vous de diriger le comité, charmante présidente, et je fais ce que j'ai à faire.
La présidente: Je suis à votre service, honorables sénateurs.
Le sénateur Forrestall: Je croyais que nous ne ferions que l'étude article par article du projet de loi.
La présidente: Nous pouvons en profiter pour faire nos observations.
Le sénateur Forrestall: Le mot «observations» peut bien avoir été mentionné. Cela ne m'est jamais venu à l'esprit. Je ne suis pas prêt pour les observations.
Le sénateur Perrault: Commençons donc.
La présidente: Si vous ne voulez pas faire d'observations, nous n'en ferons pas.
Le sénateur Forrestall: Je dois assister à un déjeuner très important.
Le sénateur Spivak: Moi aussi, bien que ce ne soit pas le même. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres sénateurs, mais je me demande si on ne pourrait pas procéder aux observations immédiatement après l'étude article par article.
La présidente: C'est à vous d'en décider, honorables sénateurs. J'ai fait une suggestion. Je ne voudrais pas que vous soyez affamés et mécontents.
Le sénateur Kirby: Je n'ai entendu personne parler d'amendement. S'il n'y a pas d'amendement, l'étude article par article ne devrait prendre que trois minutes. Ensuite, s'il y a des ébauches d'observations que personne n'a encore vues, nous pouvons en discuter.
La présidente: Nous aurions le temps de les lire et d'en discuter.
Le sénateur Gill: C'est parfait.
La présidente: Très bien. Nous sommes d'accord, honorables sénateurs, pour passer à l'étude article par article du projet de loi C-26?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le titre est-il réservé?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le préambule est-il réservé?
Des voix: D'accord.
La présidente: Les articles 1 à 8 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Les articles 9 et 10 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Les articles 11 à 15 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
L'article 16 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Les articles 17 à 19 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Les articles 20 et 21 sont-ils adoptés?
Des voix: D'accord.
La présidente: C'est adopté.
Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: C'est adopté.
Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Adopté.
Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
La présidente: Le projet de loi est maintenant adopté.
Nous poursuivrons maintenant la séance à huis clos, si vous voulez bien.
Des voix: D'accord.
La séance se poursuit à huis clos.